compte courant d'associé

Le point sur : le compte courant d’associé

Instrument comptable (et non bancaire, comme son nom ne le laisse pas entendre), le compte courant d’associé est un outil de financement de l’entreprise, qui doit être géré avec beaucoup de prudence par le dirigeant d’une franchise, quelque soit le statut de l’entreprise, ou sa taille.

Définition

Le Compte Courant d’Associé  (CCA) est une notion comptable qui correspond au compte qui liste et enregistre les avances faites par un associé ou un dirigeant seul, à sa société.  Dans les SARL et les SAS, le dirigeant doit obligatoirement être détenteur d’au moins 5% du capital.

Le CCA est inscrit au passif du bilan, c’est une créance du dirigeant sur la société, remboursable ultérieurement par l’entreprise.

C’est un compte positif au plan comptable, puisqu’on y enregistre au crédit : les rémunérations, dividendes, avances, remboursements de frais et au débit : les paiements et règlements dus à l’associé : salaires, dividendes versés …

A la création de l’entreprise, il est constitué par les apports pour lesquels le dirigeant n’a pas eu de parts sociales en contrepartie (et d’ailleurs les apports en CCA ne permettent pas d’obtenir des droits sociaux), puis, quand le dirigeant le souhaite, il peut l’utiliser pour  effectuer un apport  (« en compte courant d’associé) en versant des sommes sur lesquels il va toucher des intérêts.

Fonctionnement

L’associé ou dirigeant peut effectuer des apports au compte courant quand il le souhaite, qui seront inscrits au passif du bilan comme dette financière. Cela permet de soulager la trésorerie de l’entreprise – avantage principal du CCA-, mais aussi, sur décision en AG, de procéder à une augmentation  de capital.

Les modalités de remboursement sont généralement cadrées par un acte qui les prévoit ou même par une convention de blocage. Cette convention joue également en cas d’opération de financement externe.

Si le dirigeant ne prélève pas le montant de son/ses CCA,  il va toutefois percevoir des intérêts, qui seront déduits des revenus de la société.

Un CCA peut potentiellement être débiteur, mais légalement cela sera vu comme  abus de biens sociaux pour les associés de SARL, SA, SAS ou SCS physiques.

Dans tous les cas, le CCA doit être géré rigoureusement et le dirigeant doit anticiper les montants nécessaires au remboursement des dettes fournisseurs ou emprunts non apportés et restés dans le patrimoine privé.

Avantages du Compte Courant d’Associé

Le premier avantage est que c’est une source de financement interne : pas de recours à des banques ou à une levée de fonds. Plus de facilité et de rapidité, à condition bien entendu que le dirigeant respecte la loi, en fonction du statut de l’entreprise.

C’est aussi un moyen de renforcer la trésorerie de l’entreprise sur le moyen et long terme, si ces fonds restent bloqués suffisamment longtemps sur le CCA. Les montants déposés sur le CCA apportent de la crédibilité aux dirigeants quant à leur motivation, et une attestation de la solvabilité de l’entreprise.

Autre avantage : le dirigeant perçoit une rémunération sur cet apport, grâce aux intérêts ; C’est une forme de rémunération complémentaire, ou un placement avantageux pour un dirigeant très impliqué. Et si il ne souhaite pas percevoir ses intérêts, le coût de cet apport est très bas par rapport au bancaire.

 L’entreprise est elle même bénéficiaire puisque les intérêts sont fiscalement déductibles de ses bénéfices

Inconvénients

Ils sont essentiellement liés au risque de remboursement trop rapide des sommes versées sur le CCA, ce qui peut fragiliser l’entreprise, d’où l’importance de la convention de blocage.

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