Le point sur la  Déclaration Sociale Nominative (DSN) en franchise

Remplacer environ trente déclarations sociales différentes, tel est l’objectif de la Déclaration Sociale Nominative – prévue par la loi de simplification du 22 mars 2012- qui sera obligatoire à partir de 2016.

Pour l’état, cette nouvelle formalité a pour principal objet de simplifier la vie des entreprises en remplaçant l’ensemble des déclarions sociales effectuées par les entreprises, par une seule.

Sa mise en place par le GIP « Modernisation des Données Sociales », se fait par étapes, la phase 1 étant sur sa fin. Elle a démarré le 1er janvier 2013 et court jusqu’à fin décembre 2015, sur la base du volontariat des entreprises pour leurs déclarations.

La seconde phase (le déploiement) démarrera au 1er janvier 2016 Continuer la lecture de Le point sur la  Déclaration Sociale Nominative (DSN) en franchise

Les sites web d’information sur le statut de franchisé (partie 2)

Cinq Sites web généralistes qui vous permettront de vous renseigner.

Intéressé par la franchise ? Voici 5 sites recommandés par Avenir Franchise pour bien vous renseigner. (partie 2)

1-Le CIDEF, Centre d’Information des Franchisés

On trouve sur le site du CIDEF des informations essentiellement juridiques : au sujet des contrats, des diverses clauses et des dossiers de création. Mais aussi un aperçu des litiges en cours, des informations générales sur les réseaux et un appui en cas de litiges. Continuer la lecture de Les sites web d’information sur le statut de franchisé (partie 2)

Les sites web d’information sur le statut de franchisé

Intéressé par la franchise ? Voici 5 sites recommandés par Avenir Franchise pour bien vous renseigner.

1-La Fédération Française de la Franchise

Sans conteste, le premier site que nous recommandons est celui de la Fédération Française de la Franchise.  On y trouve une présentation de ce que propose la Fédération Française de la Franchise à ses adhérents (avec accès adhérent spécifique) mais aussi de nombreux conseils, des articles sur le secteur de la franchise, des études et analyses sur certains secteurs, des news sur les enseignes….Ne pas négliger pour une première approche ! Continuer la lecture de Les sites web d’information sur le statut de franchisé

Le point sur : le compte courant d’associé

Instrument comptable (et non bancaire, comme son nom ne le laisse pas entendre), le compte courant d’associé est un outil de financement de l’entreprise, qui doit être géré avec beaucoup de prudence par le dirigeant d’une franchise, quelque soit le statut de l’entreprise, ou sa taille.

Définition

Le Compte Courant d’Associé  (CCA) est une notion comptable qui correspond au compte qui liste et enregistre les avances faites par un associé ou un dirigeant seul, à sa société.  Dans les SARL et les SAS, le dirigeant doit obligatoirement être détenteur d’au moins 5% du capital. Continuer la lecture de Le point sur : le compte courant d’associé

Les obligations sociales du dirigeant d’un point de vente en franchise

Les obligations sociales … pas facile de s’y retrouver dans la jungle des obligations auxquelles sont soumis les dirigeants d’entreprise. Celles-ci sont nombreuses et soumises à évolution. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon en quatre points.

1- Les obligations sociales en matière de gestion administrative des salariés

Au moment du recrutement, puis tout au long de la relation contractuelle entre le salarié et l’entreprise, elle doit effectuer des formalités et a des obligations vis à vis du salarié. Continuer la lecture de Les obligations sociales du dirigeant d’un point de vente en franchise