seuils sociaux

Les seuils sociaux, kesako ?

Ce terme évoque pour tout dirigeant d’entreprise des obligations supplémentaires.  Faut-il pour autant les appréhender ? Il semble en effet qu’en tant que gérant, propriétaire, exploitant d’un point de vente en franchise, avec moins de 7 ou 8 salariés, vous ne serez que peu concerné.

Pourtant, comme décrit ci-dessous, il s’agira de toujours rester prudent, en particulier si vous ouvrez plusieurs points de vente sous une même entité juridique. La démonstration ci-dessous.

Définition

Un seuil social est un nombre minimum de salariés au dessus duquel sont déclenchées de nouvelles obligations pour les entreprises :

  • Le 1er seuil est à 9 salariés avec le versement transport (cotisation à verser à la commune)
  • Le 2ème seuil est à 10 salariés : il déclenche une augmentation de la participation au financement de la formation professionnelle, ainsi que la forfaitisation des cotisations de prévoyance
  • Le 3ème seuil, souvent le plus connu, est celui de 11 salariés : obligation d’organiser des élections de délégués du personnel, avec 10h mensuelles minimum de décharge pour les délégués élus.
  • Le 4ème seuil est celui de 20 salariés. La cotisation professionnelle augmente, l’entreprise cotise au 1% logement, et est concernée par le quota de 6% d’embauche de personnes handicapées.
  • Au-delà de 25 salariés, un lieu de restauration (réfectoire, cantine..) doit être aménagé si les salariés en font la demande
  • A-partir de 50 salarié, le comité d’entreprise est obligatoire, il est subventionné par l’entreprise, doit être consulté. Un CHSCT est également obligatoirement mis en place, etc… En bref, le seuil est haut, avec un réel alourdissement des obligations sociales, comptables.
  • Et cela continue ainsi, avec à chaque nouveau seuil : plus de 50 salariés, plus de 150 salariés, plus de 300 salariés…

La réalité ?

Deux chercheurs ont effectué une étude très intéressante sur l’effet de seuil liés aux effectifs.

L’effet de seuil signifie que concrètement, les entreprises éviteraient de passer un certain seuil de salariés, par exemple de 10 à 11 salariés, ou de 49 à 50 salariés. Ou bien leurs dirigeants préféreraient créer des structures multiples, de moins de 50 salariés en général. Ceci afin de s’éviter une surcharge d’obligations et de dépenses.

François Gourio, de l’Université de Boston, et Nicolas Roys de l’université du Wisconsin n’ont ainsi d’abord pas identifié d’effet de seuil pour le 50ème salarié embauché en se basant sur les statistiques INSEE (qui se basent sur les documents internes, et déclaratifs des entreprises).

Pourtant ces chercheurs confirment que l’effet de seul existe…Mais c’est plus insidieux.

Ils ont ainsi remarqué que l’effet de seuil se déclenche à l’embauche du 50ème  salarié telle que calculée selon la réglementation de définition des seuils. !!

Avec de telles conclusions, on peut donc tout à fait imaginer que ce qui vaut pour le 50ème salarié soit valable pour le 10ème ou le 11ème salarié, non ?

Le seuil pourrait être  très vite atteinte si vous n’y prenez pas garde…

D’où, toujours, l’intérêt de rester vigilant sur vos obligations et bien vous faire accompagner pour éviter de passer à côté d’obligations normalement incontournables en fonction des effectifs de votre entreprise, calculés selon la réglementation de définition des seuils !!

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